Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application Boulevard Planning, éditée par LE BOULEVARD 2.0. Elles s'appliquent à toute personne accédant à l'application à l'aide d'identifiants fournis par l'employeur.

1. Objet

L'application Boulevard Planning est un outil interne de gestion destiné à l'organisation du travail au sein de LE BOULEVARD 2.0. Elle permet notamment :

la consultation et la gestion des plannings et shifts,
la déclaration et le suivi des heures travaillées,
la demande et la validation des congés et absences,
l'échange de shifts entre salariés,
la communication via un chat interne (canaux et messages privés), avec possibilité de dictée vocale transcrite automatiquement en texte,
le partage de documents professionnels,
le suivi de la comptabilité et du stock pour les utilisateurs habilités.

2. Accès au service

L'accès est strictement réservé aux salariés, responsables et administrateurs de LE BOULEVARD 2.0 disposant d'identifiants fournis par l'employeur. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de la préservation de leur confidentialité.

Toute utilisation de l'application réalisée au moyen des identifiants d'un utilisateur est réputée effectuée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement son responsable ou l'administrateur afin que son compte soit désactivé ou réinitialisé.

3. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

utiliser l'application conformément à sa finalité professionnelle,
ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accès,
ne pas diffuser, copier ou extraire des données hors des cas prévus par son contrat,
ne pas utiliser le chat interne pour tenir des propos contraires à la loi (diffamation, injure, harcèlement, discrimination, propos haineux),
respecter les autres utilisateurs et la vie privée de chacun,
signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité constaté(e) via le formulaire de bug prévu dans l'application ou par email à l'employeur.

4. Règles de bonne conduite sur le chat interne

Le chat interne est un outil professionnel. Les messages échangés peuvent être consultés par l'employeur dans le cadre de ses pouvoirs de direction et de contrôle, sauf pour les messages identifiés comme manifestement privés (cf. art. L1121-1 Code du travail et jurisprudence applicable). Sont strictement interdits :

les propos injurieux, diffamatoires, sexistes, racistes ou discriminatoires,
le harcèlement moral ou sexuel,
la diffusion de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation,
la diffusion de données personnelles de tiers sans leur consentement.

5. Responsabilité de l'éditeur

LE BOULEVARD 2.0 met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'application. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du service, qui peut être interrompu pour maintenance, incidents techniques, mise à jour ou cas de force majeure.

L'éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de l'application.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit (heures, congés, messages). Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions disciplinaires conformément au règlement intérieur de LE BOULEVARD 2.0.

7. Propriété intellectuelle

L'application, son code source, son interface graphique, ses contenus éditoriaux et sa base de données sont la propriété de LE BOULEVARD 2.0 ou de ses prestataires. Toute reproduction, extraction ou utilisation en dehors du cadre professionnel prévu par les présentes CGU est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Sanctions en cas de manquement

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la désactivation du compte de l'utilisateur, sans préjudice des sanctions disciplinaires ou des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées.

10. Modifications des CGU

LE BOULEVARD 2.0 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par voie d'affichage dans l'application ou par email.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à leboulevardembrun@gmail.com.